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Assurance collective
Les professionnels réguliers et permanents et ceux ayant le statut d’employé temporaire depuis une période continue de deux (2) ans ou plus au 1er mai d’une année bénéficient d’un régime complet d’assurance collective. La couverture varie selon le statut, consulter la section « Qui est admissible au régime d’assurance collective et à partir de quand? » pour en savoir plus.
Questions /
Réponses
Est-ce que tous les professionnels sont couverts par la police d’assurance collective?
Seulement, les professionnels réguliers et permanents et les professionnels ayant le statut d’employé temporaire depuis une période continue de deux (2) ans ou plus au 1er mai d’une année bénéficient du régime d’assurance collective dont l’Employeur est preneur. La couverture d’assurance varie selon le statut du professionnel (consulter la section « Qui est admissible au régime d’assurance collective et à partir de quand? ».)
Source : Convention collective 2019-2023, art. 22.08 et Annexe E art. 1 c).
Qui est l'assureur du régime de la Ville?
À compter du 1er janvier 2020, la Ville a sélectionné Industrielle Alliance Groupe financier à titre de fournisseur pour une période minimale de 5 ans.
Notez que la documentation concernant vos assurances collectives sera téléchargée dans cette section lorsque nous l’obtiendrons.
Dois-je obligatoirement adhérer au régime de la Ville?
En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01) tous les salariés admissibles à un régime d’assurance collective doivent obligatoirement être couverts par celui-ci. Ce faisant, à moins que vous ne soyez déjà couvert par un autre régime auprès de l’assureur de votre conjoint ou de tout autre régime d’assurance collective reconnu (autre que la RAMQ), vous devez obligatoirement adhérer au régime de la Ville.
De plus, vous devrez rester couvert par le régime aussi longtemps que vous serez à l’emploi ou bénéficierez d’un lien d’emploi avec la Ville (droit de rappel). Il est de votre responsabilité de contacter l’assureur dès que vous êtes couvert par un autre régime d’assurance.
Qui est admissible au régime d’assurance collective et à partir de quand?
Consultez le tableau lié à votre statut d’emploi.
Pour les réguliers et permanents.
Pour les temporaires.
Quel est le coût de l’assurance collective?
Le coût varie annuellement et selon la couverture sélectionnée (individuelle, familiale ou monoparentale).
Lorsque vous êtes en arrêt de travail non rémunéré, en congé sans solde et en droit de rappel, vous devez assumer le coût total de l’assurance, ce qui représente votre part et celle de l’employeur.
Pour connaître le coût qui s’applique à votre situation, nous vous invitons à contacter les responsables du volet assurance collective aux Ressources humaines à l’adresse : infoassurancecollective@ville.quebec.qc.ca
Comment faire une réclamation?
Vous pouvez effectuer certaines réclamations en ligne ou via votre téléphone intelligent en utilisant le site de SSQ.
Il est également possible de faire des demandes de prestations par la poste en version papier, en remplissant le formulaire et en l’acheminant à l’adresse postale :