Questions/

Réponses

Quelles sont les conditions afin de bénéficier d'une indemnité versée par l'Employeur lors d'un congé de maternité ou d'adoption?

Pour avoir droit au congé prévu à la convention collective, la/le professionnel(le) doit :

Avoir le statut d’employé régulier depuis un (1) an de service continu à la naissance ou au moment de l’adoption de l’enfant;

Avoir le statut d’employé temporaire de deux (2) ans et plus de service continu au 1er mai d’une année.

Source : Convention collective 2019-2023, art. 21.01 et ss. et Annexe E, art. 1 c).

Quelle est la durée du congé de maternité/paternité/adoption/parental et quel est le montant de l'indemnité salariale versée par l'Employeur?

Voir le tableau résumé.

Je n'ai pas droit à l'indemnité salariale prévue à la convention collective, recevrai-je une rémunération lors de mon congé de maternité/paternité/adoption/parental?

Dans cette situation, les conditions intégrales du Régime québécois d’assurance parentale s’appliquent.

Pour en connaître les modalités : http://www.rqap.gouv.qc.ca.

Est-ce possible de fractionner mon congé maternité/paternité/adoption/parental?

Ces congés ne peuvent être fractionnés, à moins d’entente avec l’Employeur. Une telle entente peut intervenir sur une base exceptionnelle.

Jusqu'à quand puis-je bénéficier d'un congé partiel sans traitement de 2 jours et demi par semaine en vertu de l'article 21.29 b) de la convention collective?

Le terme du congé est au choix du professionnel soit, jusqu’au 1^er octobre de l’année où l’enfant débute le programme scolaire de 1^ère année ou au moment ou l’enfant atteint 6 ans d’âge.

Congés parentaux