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Formation et perfectionnement

L’Employeur et l’Alliance conviennent que le perfectionnement est nécessaire en vue d’améliorer l’ensemble de l’organisation par un développement adéquat de ses ressources humaines et s’engagent à collaborer à cette fin.

Les plans de formation des ressources humaines visent à répondre en priorité aux besoins de l’Employeur en tenant compte si possible des besoins de développement individuels.

Le professionnel peut soumettre annuellement ses besoins de formation. L’Employeur tente de répartir ses activités de formation en fonction des différentes catégories de besoins, que ce soit des besoins de mise à jour des connaissances, de perfectionnement pour accroître une compétence ou de développement pour favoriser le cheminement de carrière.

Remboursement des frais par l’Employeur

Deux possibilités

  • L’Employeur rembourse au professionnel une partie du coût des frais d’inscription, de scolarité et des volumes obligatoires des cours d’études de formation pertinents à l’exercice de l’emploi occupé ou à son cheminement de carrière chez l’Employeur; ce remboursement est de 50 % pour les cours de formation générale et 80 % pour les cours de formation professionnelle ou spécialisée suivis. Pour avoir droit à ce remboursement, le professionnel doit avoir obtenu au préalable l’approbation de son directeur et du Service des ressources humaines.
  • L’Employeur rembourse 100 % des frais d’études si le professionnel suit un cours à sa demande ou s’il est appelé à compléter un nombre d’heures de formation requis par son ordre professionnel. Durant ce cours, le professionnel bénéficie d’un congé avec solde lorsque des périodes de cours coïncident avec ses heures normales de travail.

N.B. Le professionnel qui quitte le service municipal autrement que par l’un ou l’autre des programmes incitatifs de départ mis en place par l’Employeur, au cours des trois (3) ans suivant la fin de tels cours, doit rembourser à l’Employeur, proportionnellement au temps de service non accompli suivant la fin de ses cours, les frais qui lui ont été ainsi remboursés, dans la mesure où ces frais étaient supérieurs à 1 000 $

Est-ce que le remboursement de l'Employeur d'une partie des frais de scolarité (frais d'inscription, volumes obligatoires) à son cheminement de carrière à la Ville constitue un avantage imposable?

Un remboursement de frais de formation qu’il soit de l’ordre de 50 % ou 80 % ne devrait pas constituer un avantage imposable lorsqu’il est démontré que cette formation est suivie principalement au bénéfice de l’Employeur.

Référence à l’article 10.05 et décision grief 0071-2015