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Formation et perfectionnement
L’Employeur et l’Alliance conviennent que le perfectionnement est nécessaire en vue d’améliorer l’ensemble de l’organisation par un développement adéquat de ses ressources humaines et s’engagent à collaborer à cette fin (art.10.01, Convention collective 2019-2023).
Questions/
Réponses
Est-ce que le remboursement de l'Employeur d'une partie des frais de scolarité (frais d'inscription, volumes obligatoires) à son cheminement de carrière à la Ville constitue un avantage imposable?
Un remboursement de frais de formation qu’il soit de l’ordre de 50 % ou 80 % ne devrait pas constituer un avantage imposable lorsqu’il est démontré que cette formation est suivie principalement au bénéfice de l’Employeur.