Dès le début de la 1^re journée d’absence, à moins d’impossibilité d’agir, avisez verbalement votre supérieur immédiat de votre absence.

1. Consultez un médecin au plus tard la 3^e journée de votre absence;

2. Transmettez dans les meilleurs délais un certificat médical (une copie numérisée ou transmise par télécopieur est acceptée) au :

Bureau médical

160, 76^e Rue Est, bureau 207

Québec (Québec), G1H 7H5,

Tél.: 418-641-6411 # 8192

Téléc. 418-641-6397

bureau.medical@ville.quebec.qc.ca

3. Votre certificat médical doit contenir les renseignements suivants :

         Nom et prénom;

         Date de la consultation médicale;

         Diagnostic précis;

         Date probable du retour au travail;

         Coordonnées du médecin traitant et sa signature.

Source : Dépliant de la Ville et Convention collective 2019-2023, art.22.13.

Le Bureau médical peut refuser votre réclamation et votre absence sera donc sans solde. Il est donc important de transmettre rapidement votre certificat médical pour éviter tout retard de paiement de votre rémunération.

Professionnel permanent

Les 20 premiers jours au cours d’une même année civile :

80 % de votre rémunération de votre taux horaire brut. L’Employeur assume sa cotisation au régime de retraite et la différence de votre cotisation entre 80 % et 100 % de votre salaire régulier.

Après 20 jours d’absence en maladie au cours d’une même année civile :

100 % de votre taux horaire brut, et ce, pour une période de 26 semaines ou jusqu’à l’admissibilité au régime d’assurance salaire longue durée.

Les cotisations au régime de retraite sont maintenues à 100 %.

Après 26 semaines en absence en maladie :

Il est possible de prolonger la période d’absence compensée à 100 %, après autorisation de son directeur, d’utiliser ses crédits de congés spéciaux, vacances ou temps compensé.

Le régime d’assurance invalidité longue durée prévoit une prestation égale à 70 % du salaire brut régulier à la date du début de l’invalidité et l’exonération du paiement de la cotisation au régime de retraite, pour la durée de l’invalidité.

À compter de la 27e semaine d’invalidité, le professionnel cesse d’accumuler ses crédits de congés de vacances et de congés spéciaux.

Professionnel régulier non permanent ou temporaire depuis plus de 2 ans :

Accumulation d’une demi-journée par mois de maladie pour un maximum de 5 jours par année rémunéré à 80 % du taux horaire brut.

70 % du salaire régulier pour une période de 15 semaines (les crédits de maladie doivent être utilisés au préalable et sont comptabilisés dans le nombre de semaines).

Source : Convention collective 2019-2023, art.22.08 et 22.09 et Annexe E, art.1 c).

Le Guide de gestion de la présence au travail de l’Employeur détermine les modalités d’utilisation des congés de maladie et définit une maladie ou un accident non imputable au travail comme étant :

« une altération de la santé involontaire qui empêche l’employé d’accomplir les tâches habituelles de sa fonction. Font également partie de cette définition, les absences reliées à un rendez-vous rendu nécessaire par : un plan de traitements médicaux établi par un médecin, une consultation médicale en lien avec la définition énoncée ci-dessus, par exemple :

Consultation d’un médecin spécialiste visant à établir ou à confirmer un diagnostic;

Consultation d’un médecin pour effectuer un suivi ou un contrôle à la suite d’une maladie ou en relation avec une pathologie reconnue;

Intervention de nature médicale pratiquée par un dentiste ou un chirurgien-dentiste et découlant d’une maladie, d’un accident ou d’une pathologie reconnue;

Test ou examen médical, sur l’ordonnance d’un médecin;

Chirurgie esthétique dont les coûts sont couverts par la RAMQ;

Traitement médical ou paramédical établi sur l’ordonnance d’un médecin et selon le protocole généralement admis (physiothérapie, soins chiropratiques, ostéopathie, podiatrie, acupuncture, etc.);

Consultation en psychologie, établie sur l’ordonnance d’un médecin, dans un protocole de traitement établi par un médecin;

Chirurgie au laser pour une correction visuelle. »

Pour plus de détails et d’exemples, consulter le Guide de gestion de la présence au travail et le dépliant explicatif de la Ville à cet égard.