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Assemblé générale

L’assemblée générale est tenue chaque année au plus tard le 30 juin.

Les documents concernant l’Assemblée générale peuvent être consultés dans la section réservée aux membres.

(Règlement général no.1, art. 12 et ss.)

Quel est le rôle de l'assemblée générale?

Elle est l’instance décisionnelle suprême de la personne morale qui détermine les politiques générales, les objectifs majeurs, les grandes lignes d’action et les priorités de l’Alliance. Ses pouvoirs sont notamment de :

  1. Élire les membres du conseil d’administration;
  2. Approuver, amender en totalité ou en partie les règlements de l’Alliance;
  3. Recevoir les rapports du conseil d’administration et des comités s’il y a lieu;
  4. Autoriser le déclenchement d’une grève;
  5. Accepter et autoriser la signature de la convention collective;
  6. Déterminer les cotisations syndicales;
  7. Approuver l’allocation supplémentaire de la présidence;
  8. Établir toute caisse ou fonds;
  9. Nommer l’auditeur;
  10. Décider de tout autre sujet que le conseil d’administration estime approprié de lui soumettre.

Dans quelles circonstances une assemblée générale extraordinaire est tenue?

Une telle assemblée peut être convoquée en tout temps, au besoin, par exemple lorsqu’une entente de principe sur une convention collective intervient. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la présidence, par la majorité des administrateurs ou sur demande écrite de trente (30) membres qui s'adresse au secrétaire de l’Alliance.

(Règlement général no.1, art. 22-23.)