Assemblé générale

L’assemblée générale est tenue chaque année au plus tard le 30 juin.

Vous pouvez consulter les documents concernant l’Assemblée générale dans la section réservée aux membres.

(Règlement général no.1, art. 12 et ss.)

Quel est le rôle de l'assemblée générale?

C’est l’instance décisionnelle suprême de la personne morale qui détermine les politiques générales, les objectifs majeurs, les grandes lignes d’action et les priorités de l’Alliance. Ses pouvoirs sont notamment de :

1. Élire les membres du Conseil d’administration;
2. Approuver, amender en totalité ou en partie les règlements de l’Alliance;
3. Recevoir les rapports du Conseil d’administration et des comités s’il y a lieu;
4. Autoriser le déclenchement d’une grève;
5. Accepter et autoriser la signature de la convention collective;
6. Déterminer les cotisation syndicales;
7. Approuver l’allocation supplémentaire de la présidence;
8. Établir toutes caisses ou fonds;
9. Nommer l’auditeur;
10. Décider de tout autre sujet que le conseil d’administration estime approprié de lui soumettre.

Dans quelles circonstances une assemblée générale extraordinaire est tenue?

Une telle assemblée peut être convoquée en tout temps, au besoin, par exemple lorsqu’une entente de principe sur une convention collective intervient. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la présidence, par la majorité des administrateurs ou sur demande écrite de trente (30) membres adressée au secrétaire de l’Alliance.

(Règlement général no.1, art. 22-23.)

Pour avoir plus de détails concernant l’assemblée générale annuelle, veuillez-vous identifier dans l’accès membre et rendez-vous à l’onglet « assemblée générale annuelle »