Frais de déplacement et de représentation
Indemnités pour l’utilisation d’une automobile
À partir du 28 septembre prochain, tous les professionnels bénéficiant d’une indemnité automobile verront celle-ci remplacée par une allocation fixe de 220 $ par mois. Cette somme est destinée à couvrir les frais liés aux premiers 200 kilomètres parcourus chaque mois. Les bénéficiaires devront obligatoirement remplir un relevé de kilométrage chaque mois, qui devra être validé par leur supérieur hiérarchique d’ici le 15 du mois suivant.
Pour ceux qui parcourent plus de 200 kilomètres dans le cadre de leurs fonctions, il sera possible de demander un remboursement pour les kilomètres supplémentaires via SIVIQ, à raison de 0,60 $ par kilomètre excédentaire. Ce tarif de 0,60 $ par kilomètre sera ajusté en fonction du taux d’allocation pour l’utilisation d’un véhicule de Revenu Québec.
Il convient de mentionner que la Ville a sollicité une interprétation de Revenu Québec pour déterminer si le remboursement des kilomètres excédentaires doit être considéré comme un avantage imposable. En attendant la réponse, la Ville agira sous l'hypothèse que ces remboursements ne sont pas imposables. Des ajustements seront effectués si nécessaire.
Remboursement pour les déplacements occasionnels
À partir du 1er octobre 2024, les professionnels qui ne reçoivent pas d’indemnité automobile, mais qui effectuent des déplacements occasionnels, pourront se faire rembourser soit 3,00 $ par course, soit 0,60 $ par kilomètre parcouru. La procédure actuelle reste inchangée.
Notez qu'aucun avantage imposable ne sera appliqué pour les remboursements liés aux déplacements occasionnels des professionnels sans indemnité automobile.