Aller au menu principalAller au contenu principal

Vous vivez une problématique?

Si vous croyez être victime d’une situation découlant d’une violation de la convention collective ou encore, si vous doutez de l’interprétation et de l’application qu’en fait votre supérieur, contactez l’équipe de l’Alliance.

Nous vous recommandons également de bien vous préparer. L'idéal est de tenir un journal de bord dans lequel vous notez avec précision tous les gestes, paroles et attitudes dirigés contre vous ou encore les situations qui peuvent vous sembler en dérogation avec la convention collective. Cela vous permet de suivre l'évolution de la situation et de constituer un dossier et également l’élaboration de preuves.

Un journal de bord contient généralement :

  • La date et l’heure de l’événement;
  • Qui sont les témoins de l’événement;
  • La nature de l’événement (les faits);
  • Conservez également les pièces justificatives qui peuvent vous sembler importantes ou qui prouvent/corroborent les événements (courriel, correspondance, etc.).

Quels sont les délais pour dénoncer une problématique?

En cas de contestation de nomination, promotion, rétrogradation, suspension et congédiement, le grief doit être signifié dans les quarante‑cinq (45) jours ouvrables de la date où la cause du grief a pris naissance ou de la décision de l’Employeur.

En cas de mésentente concernant l’évaluation des emplois, le grief doit être signifié dans les trente (30) jours ouvrables suivant la correspondance transmise au professionnel.

En cas de mésentente concernant tout autre sujet excluant des cas de contestation de nomination, promotion, rétrogradation, suspension, congédiement et d’évaluation des emplois, le grief doit être signifié dans les six (6) mois de la date où la cause du grief a pris naissance.

Lors d’une situation de harcèlement, le délai pour déposer un grief peut aller jusqu’à deux (2) ans de la dernière manifestation.

N.B. Dépendamment des situations vécues, d’autres procédures peuvent être envisagées.

Référence aux articles 16.00 et ss.