Heures supplémentaires et indemnité de disponibilité

Qu’est ce qui est considéré comme étant des heures supplémentaires?

• Travail exécuté par un professionnel, à la demande de son supérieur immédiat excédant soixante-dix (70) heures dans la période de référence.

Référence à l’article 15.01

Comment et à quel taux seront compensées les heures?

Pour des heures effectuées à l’intérieur des heures normales (entre 7 h et 18 h) et après soixante-quinze (75) heures accumulées sur une même période de référence :

• Entre soixante-dix (70) heures et soixante-quinze (75) heures travaillées, la compensation en temps ou en argent est à taux régulier;
• À compter de la soixante-quinzième (75^e ) heure travaillée, la compensation en temps ou en argent à cent-cinquante (150) % du taux régulier.

Pour des heures effectuées à l’extérieur des heures normales de travail ou lors de congés hebdomadaires ou de jours fériés, sur une même période de référence :

• Jusqu’à soixante-quinze heures (inclusivement) travaillées, la compensation en temps ou en argent à taux régulier;
• À compter de la soixante-quinzième (75^e) heure travaillée, la compensation en temps ou en argent à cent-cinquante (150) % du taux régulier.

Référence aux articles 15.01 et ss.

Dois-je avoir rempli ma banque de Noël pour pouvoir saisir du temps ouvrant droit à compensation?

Non, ce n’est pas une obligation de comptabiliser des heures dans la banque de Noël.

Dans quelles circonstances pouvons-nous obtenir une indemnité de disponibilité et quel est le montant de celle-ci?

Lorsque l’Employeur vous demande de vous tenir à sa disposition (garde) en dehors des heures normales de travail (7 h à 18 h), vous pouvez obtenir une indemnité pour chaque heure pendant laquelle vous êtes tenu d’être disponible. Selon que la période où vous devez être disponible se déroule en semaine ou pendant la fin de semaine, l’indemnité n’est pas la même.

Selon le cas, vous recevrez les indemnités suivantes :

• En semaine : 5 $ / heure;
• Fin de semaine : 7 $ / heure;
• Minimum de 30 minutes compensées ou payées pour chaque intervention;
• Intervention de nuit (0 h et 6 h) : minimum 1 h;

À défaut de trouver un professionnel disponible, votre gestionnaire désigne l’employé ayant la date d’embauche la plus récente et pouvant effectuer le travail pour assurer la garde.

Référence à l’article 15.03

À quel moment vais-je recevoir le paiement de ma banque d’heures supplémentaires?

Référence à l’article 15.02