Temps ouvrant droit à compensation

Qu’est ce qui est considéré comme étant du temps ouvrant droit à compensation?

• Travail exécuté par un professionnel, à la demande de son supérieur immédiat excédant 140 heures dans la période de référence;
• Sous réserve que la banque d’horaire variable (7 h) soit également remplie.

Référence à l’article 15.01

Comment et à quel taux seront compensées les heures?

Pour des heures effectuées à l’intérieur des heures normales (entre 7 h et 18 h) et après 147 heures accumulées sur une même période de référence :

• Entre 148 heures et 152 heures travaillées, il est compensé en temps ou en argent à taux régulier;
• À compter de la 153^e heure travaillée, il est compensé en temps ou en argent à 150 % du taux régulier.

Pour des heures effectuées à l’extérieur des heures normales de travail ou lors de congés hebdomadaires ou de jours fériés, sur une même période de référence :

• Jusqu’à 152 heures (inclusivement) travaillées, les heures sont compensées en temps ou en argent à taux régulier;
• À compter de la 153^e heure travaillée, le travail est compensé en temps ou en argent à 150 % du taux régulier.

Référence aux articles 15.01 et ss.

L’Employeur a élaboré un guide d’utilisation détaillé qui interprète notamment le temps ouvrant droit à compensation, pour le consulter, cliquer ici.

Dois-je avoir rempli ma banque de Noël pour pouvoir saisir du temps ouvrant droit à compensation?

Non, ce n’est pas une obligation de comptabiliser des heures dans la banque de Noël.

Dans quelles circonstances pouvons-nous obtenir une indemnité de disponibilité et quel est le montant de celle-ci?

Lorsque l’Employeur vous demande de vous tenir à sa disposition (garde) en dehors des heures normales de travail (7 h à 18 h), vous pouvez obtenir une indemnité pour chaque heure pendant laquelle vous êtes en disponibilité. Le montant de l’indemnité varie chaque année. 

* Le montant de l’indemnité est ajusté au 1er janvier de chaque année selon les paramètres prévus à l’article 9.08

Référence à l’article 15.03

À quel moment vais-je recevoir le paiement de ma banque d’heures supplémentaires?

Référence à l’article 15.02