Congés sans solde

Après 7 ans et plus de service…

Le professionnel a droit après entente avec l’Employeur sur des conditions entourant l’exercice de ce droit, une fois par période d’au moins sept (7) ans, à un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder cinquante-deux (52) semaines.

Moins de 7 ans de service…

Le professionnel peut demander à son directeur un congé sans solde pour une période n’excédant pas cinquante-deux (52) semaines.

Référence à l’article 20.06

Qui aviser, quand, comment?

Vous devez remplir le formulaire Demande de congé sans solde et le faire autoriser par votre directeur de service ou d'arrondissement au moins 60 jours avant la date prévue du congé. Vous devez transmettre une copie au Service des ressources humaines, à la Division des relations de travail et de la paie, à l'adresse suivante : RH.CongesDivers@ville.quebec.qc.ca 

Est-ce que je peux me prévaloir d’un congé sans solde de moins de 52 semaines?

Oui, le délai du congé sans solde peut être moindre sur entente des parties. 

Comment puis-je mettre fin à mon congé sans traitement avant la date prévue?

Vous devez donner un préavis écrit de votre intention au moins trente (30) jours avant votre retour. 

Pendant la durée de mon congé sans solde, est-ce que je dois maintenir ma participation au régime de retraite et assurances collectives ?

Pendant votre congé sans solde, votre participation à votre régime de retraite et d’assurances collectives est interrompue. Cependant, conformément à la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, vous devez maintenir, pendant la durée de votre congé, votre couverture d’assurance santé. Si toutefois vous démontrez que vous êtes couvert par un autre régime vous n’avez pas cette obligation de maintien.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez maintenir votre participation à ces régimes mais vous devez en aviser l’Employeur.

N.B. Si vous maintenez votre participation aux régimes vous allez devoir payer votre contribution et celle de l’Employeur, conformément aux dispositions de ces régimes.

Référence à l’article 20.08

Pour information sur les montants à payer, communiquez avec votre répondant à la Section de la paie.