Congés parentaux
Vous êtes ou vous serez bientôt parent? La convention collective prévoit des conditions de travail vous permettant de concilier votre rôle de parent avec votre travail.
Admissibilité
Pour avoir droit au congé prévu à la convention collective, la/le professionnel(le) doit :
Avoir le statut d’employé régulier ou permanent depuis un (1) an de service continu à la naissance ou au moment de l’adoption de l’enfant;
OU
Avoir le statut d’employé temporaire de deux (2) ans et plus de service continu au 1er mai d’une année.
La personne professionnelle à statut régulier n’ayant pas cumulé (1) an de service continu, et/ou un employé à statut temporaire n’ayant pas cumulé deux (2) ans et plus de service continu peut malgré tout bénéficier des congés prévus à la Loi sur les normes du travail.
Référence aux articles 21.01 et ss. et Annexe E, art. 1 c)
Je n'ai pas droit à l'indemnité salariale prévue à la convention collective, vais-je recevoir une rémunération lors de mon congé de maternité/paternité/adoption/parental?
Dans cette situation, les conditions intégrales du Régime québécois d’assurance parentale s’appliquent.
Pour en connaître les modalités : http://www.rqap.gouv.qc.ca.
Quelle est la durée du congé de maternité/paternité/adoption/parental et quel est le montant de l'indemnité salariale versée par l'Employeur?
| Maternité | Paternité | Adoption (père et mère) | Parental | |
|---|---|---|---|---|
| Durée du congé | 20 semaines continues | 5 semaines continues | 52 semaines continues | 52 semaines continues |
| Indemnité versée par l’employeur | La différence entre 95% de son traitement hebdomadaire de base et la prestation hebdomadaire du RQAP | La différence entre 95% de son traitement hebdomadaire de base et la prestation hebdomadaire du RQAP | Pour une durée de 12 semaines ou 17 si deux enfants sont adoptés : La différence entre 95% de son traitement hebdomadaire de base et la prestation hebdomadaire du RQAP | Aucune |
| Indemnité versée par le RQAP | Pour connaître les modalités du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Régime québécois d'assurance parentale | (gouv.qc.ca) | |||
Est-ce possible de fractionner mon congé maternité/paternité/adoption/parental?
Ces congés ne peuvent être fractionnés, à moins d’entente avec l’Employeur. Une telle entente peut intervenir sur une base exceptionnelle.
Veuillez toutefois noter que vous pouvez revenir au travail entre vos différents congés. À titre d’exemple, le congé paternité et le congé parental, cela ne constitue pas un fractionnement de congé.
Pour soumettre une demande de congés parentaux suivez ce lien.
Maternité
Je suis actuellement enceinte, suis-je rémunérée lors de mes rendez-vous médicaux pour suivi de grossesse?
Si vous êtes une professionnelle régulière ou permanente, la convention collective prévoit à l’article 21.05 que « La professionnelle a droit à un congé pour des visites reliées à la grossesse effectuée chez un professionnel de la santé attestées par un certificat médical. Durant ce congé, le salaire de la professionnelle est maintenu à 100 %. »
Normalement, le temps de déplacement est inclus entre le moment où vous devez quitter le bureau et le moment où vous revenez au bureau, sous réserve qu’il soit d’une durée raisonnable.
Voici deux exemples d’application en ce qui a trait aux déplacements :
- Le rendez-vous est à 13h30, la professionnelle quitte le bureau à 13h00 et revient au bureau après son rendez-vous à 15h30, son temps est payé de 13h00 à son retour.
- Le rendez-vous est à 13h30, elle termine à 15h et décide de rentrer chez elle. Le temps rémunéré se termine donc à 15h.
Référence à l’article 21.05