Congés de maladie
Dans quelles situations puis-je utiliser un congé de maladie ? Pour répondre à cette question, consulter cette section et le Guide de gestion de la présence au travail.
Je suis malade et je dois m'absenter du travail, que faire?
Dès le début de la 1re journée d’absence, à moins d’impossibilité d’agir, avisez verbalement votre supérieur immédiat de votre absence.
Vous serez absent pour trois jours ou plus?
- Consultez un médecin au plus tard la 3e journée de votre absence;
- Transmettez dans les meilleurs délais un certificat médical (une copie numérisée ou transmise par télécopieur est acceptée) au :
Bureau médical
160, 76e Rue Est, bureau 207
Québec (Québec), G1H 7H5
Tél.: 418-641-6411 # 8192
Téléc. 418-641-6397
bureau.medical@ville.quebec.qc.ca
- Votre certificat médical doit contenir les renseignements suivants :
Nom et prénom; Date de la consultation médicale; Diagnostic précis; Date probable du retour au travail; Coordonnées du médecin traitant et sa signature.
Source : Dépliant de la Ville et l’article 22.13
Qu'arrive-t-il si je remets un certificat médical non conforme ou tardivement?
Le Bureau médical peut refuser votre réclamation et votre absence sera donc sans solde. Il est donc important de transmettre rapidement votre certificat médical pour éviter tout retard de paiement de votre rémunération.
Quelle est la rémunération que je recevrai pendant mon absence en maladie?
Professionnel permanent
Les trois premiers jours au cours d’une même année civile :
100 % de votre rémunération de votre taux horaire brut.
Au 4ème jour d’absence en maladie au cours d’une même année civile:
80 % de votre taux horaire brut régulier, et ce, pour une période de 26 semaines ou jusqu’à l’admissibilité au régime d’assurance salaire longue durée.
L’Employeur et le professionnel assument leur part respective de la cotisation au régime de retraite pour la différence entre 80 % et 100 % de son salaire régulier.
Après 26 semaines en absence en maladie :
Il est possible de prolonger la période d’absence compensée à 80 %, après autorisation de son directeur, par l’utilisation de crédits de congés spéciaux, vacances ou temps compensé.
Le régime d’assurance invalidité longue durée prévoit une prestation égale à 70 % du salaire brut régulier à la date du début de l’invalidité et l’exonération du paiement de la cotisation au régime de retraite, pour la durée de l’invalidité.
À compter de la 27e semaine d’invalidité, le professionnel cesse d’accumuler ses crédits de congés de vacances et de congés spéciaux.
Dans quelles situations puis-je utiliser mes congés de maladie?
Le Guide de gestion de la présence au travail de l’Employeur détermine les modalités d’utilisation des congés de maladie et définit une maladie ou un accident non imputable au travail comme étant :
« une altération de la santé involontaire qui empêche l’employé d’accomplir les tâches habituelles de sa fonction. Font également partie de cette définition, les absences reliées à un rendez-vous rendu nécessaire par : un plan de traitements médicaux établi par un médecin, une consultation médicale en lien avec la définition énoncée ci-dessus, par exemple :
- Consultation d’un médecin pour effectuer un suivi ou un contrôle à la suite d’une maladie ou en relation avec une pathologie reconnue;
- Intervention de nature médicale pratiquée par un dentiste ou un chirurgien-dentiste et découlant d’une maladie, d’un accident ou d’une pathologie reconnue;
- Test ou examen médical, sur l’ordonnance d’un médecin;
- Chirurgie esthétique dont les coûts sont couverts par la RAMQ;
- Traitement médical ou paramédical établi sur l’ordonnance d’un médecin et selon le protocole généralement admis (physiothérapie, soins chiropratiques, ostéopathie, podiatrie, acupuncture, etc.);
- Consultation en psychologie, établie sur l’ordonnance d’un médecin, dans un protocole de traitement établi par un médecin;
- Chirurgie au laser pour une correction visuelle. »
Pour plus de détails et d’exemples, consulter le Guide de gestion de la présence au travail et le Dépliant de la Ville explicatif de la Ville à cet égard.