Formation et perfectionnement

L’Employeur et l’Alliance conviennent que le perfectionnement est nécessaire en vue d’améliorer l’ensemble de l’organisation par un développement adéquat de ses ressources humaines et s’engagent à collaborer à cette fin.

Les plans de formation des ressources humaines visent à répondre en priorité aux besoins de l’Employeur en tenant compte si possible des besoins de développement individuels.

Le professionnel peut soumettre annuellement ses besoins de formation. L’Employeur tente de répartir ses activités de formation en fonction des différentes catégories de besoins, que ce soit des besoins de mise à jour des connaissances, de perfectionnement pour accroître une compétence ou de développement pour favoriser le cheminement de carrière.

Est-ce que les frais de formation ou d'études sont remboursés par l'Employeur? 

Deux possibilités

• L’Employeur vous rembourse une partie du coût de vos frais d’inscription, de scolarité et des volumes obligatoires des cours d’études ou de formations pertinents à l’exercice de l’emploi occupé au sein de votre cheminement de carrière. Ce remboursement est de 50 % pour les cours de formation générale et de 80 % pour les cours de formation professionnelle ou spécialisée suivis. Pour avoir droit à ce remboursement, vous devez obtenir au préalable l’approbation de votre directeur et du Service des ressources humaines;

• L’Employeur rembourse 100 % des frais d’études si vous suivez un cours à sa demande ou si vous êtes appelé à compléter un nombre d’heures de formation requis par votre ordre professionnel. Durant ce cours,vous bénéficiez d’un congé avec solde lorsque des périodes de cours coïncident avec vos heures normales de travail.

N.B. Si vous quittez le service municipal autrement que par l’un ou l’autre des programmes incitatifs de départ mis en place par l’Employeur, au cours des trois (3) ans suivant la fin de tels cours, vous devrez rembourser à l’Employeur, proportionnellement au temps de service non accompli suivant la fin de ses cours, les frais qui vous ont été remboursés.

Est-ce que le remboursement de l'Employeur d'une partie des frais de scolarité (frais d'inscription, volumes obligatoires) à son cheminement de carrière à la Ville constitue un avantage imposable?

Un remboursement de frais de formation qu’il soit de l’ordre de 50 % ou 80 % ne devrait pas constituer un avantage imposable lorsqu’il est démontré que cette formation est suivie principalement au bénéfice de l’Employeur.

Référence décision grief 0071-2015