Assurances collectives
N.B. Modernisation du régime d’assurances collectives applicable au 1er janvier 2025. Détails à venir.
Qui est l'assureur du régime de la Ville?
À compter du 1er janvier 2020, la Ville a sélectionné Industrielle Alliance Groupe financier à titre de fournisseur pour une période minimale de 5 ans.
Pour accéder à la documentation suivez ce lien.
Admissibilité et adhésion
Qui est couvert par la police d’assurance collective ?
Les professionnels réguliers, permanents et les professionnels ayant le statut d’employé temporaire depuis une période continue de trois (3) mois ou plus bénéficient du régime d’assurance collective dont l’Employeur est preneur.
Référence à l'annexe G de la convention collective.
Dois-je obligatoirement adhérer au régime de la Ville?
En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01) tous les salariés admissibles à un régime d’assurance collective doivent obligatoirement être couverts par celui-ci. Ce faisant, à moins que vous ne soyez déjà couvert par un autre régime auprès de l’assureur de votre conjoint ou de tout autre régime d’assurance collective reconnu (autre que la RAMQ), vous devez obligatoirement adhérer au régime de la Ville.
De plus, vous devrez rester couvert par le régime aussi longtemps que vous serez à l’emploi ou bénéficierez d’un lien d’emploi avec la Ville (droit de rappel). Il est de votre responsabilité de contacter l’assureur dès que vous êtes couvert par un autre régime d’assurance.
Pour adhérer veuillez remplir ce formulaire.
Pour toute question portant sur l’administration de votre régime (admissibilité, procédure d’adhésion, changement de protection ou changement de bénéficiaire), veuillez transmettre votre demande par courriel à : infoassurancecollective@ville.quebec.qc.ca.
Qui est admissible au régime d’assurance collective et à partir de quand?
Consultez le tableau lié à votre statut d’emploi.
Pour les réguliers et permanents.
| Assurance vie | Dès l’embauche |
|---|---|
| Assurance invalidité | Dès que l’employé devient permanent |
| Assurance santé | Dès l’embauche |
Pour les temporaires.
| Assurance vie | Pas admissible |
|---|---|
| Assurance invalidité | Admissible à l’assurance de courte durée (26 semaines) après avoir complété trois (3) mois de service continu Assurance invalidité de longue durée : pas admissible |
| Assurance santé | Admissible après avoir complété trois (3) mois de service continu |
Quel est le coût de l’assurance santé pour l’employé?
Le coût varie annuellement selon la couverture sélectionnée et l'expérience du groupe (individuelle, familiale ou monoparentale).
Lorsque vous êtes en arrêt de travail non rémunéré, en congé sans solde et en droit de rappel, vous devez assumer le coût total de l’assurance, ce qui représente votre part et celle de l’employeur.
Pour connaître le coût qui s’applique à votre situation, nous vous invitons à contacter les responsables du volet assurance collective aux Ressources humaines à l’adresse : infoassurancecollective@ville.quebec.qc.ca
Voici le montant prélevé par paie par type de protection d'assurance.
Ce montant calcul uniquement la part de l’employé incluant l'assurance voyage.
| Professionnels | Protection | Total par paie 2025 (taxes incluses) |
|---|---|---|
| Individuelle | 36,34 $ | |
| Monoparentale | 52,39 $ | |
| Familiale | 91,97 $ |
Principales garanties
Pour consulter le livret complet de l'assureur, veuillez suivre ce lien.