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Assurances collectives

Qui est l'assureur du régime de la Ville?

À compter du 1er janvier 2020, la Ville a sélectionné Industrielle Alliance Groupe financier à titre de fournisseur pour une période minimale de 5 ans.

Pour accéder à la documentation suivez ce lien.

Admissibilité et adhésion

Qui est couvert par la police d’assurance collective ?

Seulement, les professionnels réguliers et permanents et les professionnels ayant le statut d’employé temporaire depuis une période continue de deux (2) ans ou plus au 1er mai d’une année bénéficient du régime d’assurance collective dont l’Employeur est preneur. La couverture d’assurance varie selon le statut du professionnel (consulter la section « Qui est admissible au régime d’assurance collective et à partir de quand? »)

Référence aux articles 22.08 et Annexe E art. 1 c).

Dois-je obligatoirement adhérer au régime de la Ville?

En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01) tous les salariés admissibles à un régime d’assurance collective doivent obligatoirement être couverts par celui-ci. Ce faisant, à moins que vous ne soyez déjà couvert par un autre régime auprès de l’assureur de votre conjoint ou de tout autre régime d’assurance collective reconnu (autre que la RAMQ), vous devez obligatoirement adhérer au régime de la Ville.

De plus, vous devrez rester couvert par le régime aussi longtemps que vous serez à l’emploi ou bénéficierez d’un lien d’emploi avec la Ville (droit de rappel). Il est de votre responsabilité de contacter l’assureur dès que vous êtes couvert par un autre régime d’assurance.

Pour adhérer veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute question portant sur l’administration de votre régime (admissibilité, procédure d’adhésion, changement de protection ou changement de bénéficiaire), veuillez transmettre votre demande par courriel à : infoassurancecollective@ville.quebec.qc.ca.

Qui est admissible au régime d’assurance collective et à partir de quand?

Consultez le tableau lié à votre statut d’emploi.

Pour les réguliers et permanents.

Assurance vieDès l’embauche
Assurance invaliditéDès que l’employé devient permanent
Assurance santéDès l’embauche

Pour les temporaires.

Assurance viePas admissible
Assurance invalidité

Admissible à l’assurance de courte durée seulement (26 semaines) après avoir complété 2 ans de service continu ou plus au 1er mai d’une année;

Assurance invalidité de longue durée : pas admissible

Assurance santéAdmissible après avoir complété 2 ans de service continu ou plus au 1er mai d’une année

Quel est le coût de l’assurance santé pour l’employé?

Le coût varie annuellement selon la couverture sélectionnée et l'expérience du groupe (individuelle, familiale ou monoparentale).

Lorsque vous êtes en arrêt de travail non rémunéré, en congé sans solde et en droit de rappel, vous devez assumer le coût total de l’assurance, ce qui représente votre part et celle de l’employeur.

Pour connaître le coût qui s’applique à votre situation, nous vous invitons à contacter les responsables du volet assurance collective aux Ressources humaines à l’adresse : infoassurancecollective@ville.quebec.qc.ca 

Voici le montant prélevé par paie par type de protection d'assurance.

Ce montant calcul uniquement la part de l’employé incluant l'assurance voyage.

ProfessionnelsProtectionTotal par paie 2023 (taxes incluses)Total par paie 2024 (taxes incluses)
Individuelle29,98$33,48$
Monoparentale43,29$48,34$
Familiale75,81$84,69$

Principales garanties

Pour consulter le livret complet de l'assureur, veuillez suivre ce lien.