Histoire
Historique/Points saillants
- 198917 avril
Constitution de l’Alliance des professionnels de la Ville de Québec en tant qu’association sans but lucratif.
- 199125 octobre
Signature de sa 1re convention collective avec la Ville de Québec, laquelle est en vigueur jusqu’au 31 décembre 1993.
- 199221 avril
Le nom de l’Alliance est féminisé pour devenir : l’Alliance des professionnels et professionnelles de la Ville de Québec.
- 199317 juin
L’Assemblée nationale sanctionne le projet de loi no 102, Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal. Cette loi a pour effet de prolonger de deux ans la durée des conventions collectives, et d’obliger les parties à réduire de 1 % la masse salariale.
À défaut d’en arriver à une entente, les employeurs ont l’obligation de procéder unilatéralement. Cette loi a pour effet de geler les salaires des professionnels pour les années 1994 et 1995.
- 199420 juillet
Dans le contexte de la Loi 102, l’Alliance signe sa 2e convention collective qui s’applique jusqu’au 31 décembre 1995.
- 199621 novembre
Adoption de la Loi sur l’équité salariale par l’Assemblée nationale.
- 199824 mars
L’Alliance signe sa troisième convention collective dont l’application s’étend jusqu’au31 décembre 1999.
- 200125 mai
Adoption de la Loi 140, Loi sur l’assurance parentale, laquelle vise à accorder à tout travailleur des prestations de congé de maternité/paternité/parentaux/adoption plus généreuses que celles qui étaient offertes par le régime fédéral.
- 200112 septembre
Émission d’un certificat d’accréditation par le Bureau du Commissaire général du travail afin de représenter :
Tous les professionnels et toutes les professionnelles dont l’emploi exige un diplôme universitaire ou l’équivalent, à l’exclusion des emplois suivants : conseiller ou conseillère en ressources humaines qui agit dans sa fonction à titre de représentant de l’employeur; avocat ou avocate en droit du travail; chef d’équipe en vérification; professionnel ou professionnelle rattaché (e) au cabinet de la mairie ou au cabinet du président d’arrondissement; ainsi que professeur travaillant dans le domaine des loisirs et de la culture.
- 20021er janvier
Fusions municipales, formation de la nouvelle Ville de Québec.
- 200219 décembre
Le projet de loi 143 modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives est sanctionné. Il introduit, entre autres, des dispositions concernant la conciliation travail-famille et une protection contre le harcèlement psychologique.
- 200523 novembre
Signature de la première convention collective qui est valide jusqu’au 31 décembre 2006 pour tous les professionnels des villes fusionnées et de la Communauté urbaine de Québec (CUQ).
- 200928 mai
Le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l’équité salariale entre en vigueur. Il impose un délai aux grandes entreprises afin qu’ils se conforment à la loi avant le 31 décembre 2010. À défaut, ils s’exposent à devoir payer une indemnité aux salariés visés en plus d’intérêts.
- 20099 juillet
Signature d’une deuxième convention collective pour les professionnels de la Ville de Québec couvrant la période 2007-2010.
- 20119 mars
Affichage final de l’exercice d’équité salariale des professionnels.
- 201319 décembre
L’Alliance signe une entente de principe avec l’Employeur sur la classification des emplois professionnels, laquelle est rétroactive jusqu’au 30 mai 2004.
- 20148 mai
Les professionnels de l’Alliance votent pour la première fois un mandat de grève.
- 20145 décembre
La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, entre en vigueur (ci-après mentionnée « Loi 15 »).
- 201417 décembre
Signature d’une troisième convention collective depuis la fusion couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2018.
- 20151er janvier
L’Alliance commence les négociations imposées par la Loi 15 sur les modalités du régime de retraite des professionnels.
- 201529 septembre
Le gouvernement du Québec et les municipalités signent le pacte fiscal, lequel vise à octroyer plus de pouvoirs aux municipalités dans le cadre des négociations des conditions de travail. Le projet de loi 110 doit venir en fixer les modalités.
- 20156 octobre
L’Alliance dépose une requête à la Cour supérieure afin de contester la légalité de la Loi 15.
- 201610 juin
Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlementdes différends dans le secteur municipal. Ce projet de loi concrétise le pacte fiscal.
- 20162 novembre
Le projet de loi 110 est sanctionné et devient la Loi 24.
- 20183 octobre
L’Alliance reçoit l’avis de négociation de la Ville. Le processus de négociation d’une nouvelle convention collective est entamé.
- 201830 novembre
Approbation de la lettre d’entente intervenue entre la Ville de Québec et l’Alliance concernant la restructuration du régime de retraite.
- 20193 mai
Signature d’une entente de principe entre l’Alliance et la Ville de Québec.
- 201930 mai
Tenue d’une assemblée générale extraordinaire où l’entente de principe intervenue le 3 mai 2019 est présentée. Un vote secret y est tenu, 95.7% des membres de l’Alliance approuvent l’entente de principe.
- 20199 juillet
Signature d’une quatrième convention collective depuis la fusion couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Historique des présidences
De 1989 à 1999: Gaétan Groleau, coordonnateur arpenteur-géomètre
En 2000: Daniel Naud, chef-d'équipe en informatique
De 2001 à 2004 : Sylvie Vaillancourt, conseillère recherchiste en approvisionnement
De 2005 à 2007 : Normand Gagnon, conseiller en développement économique
De 2007 à 2008 : Michel Raymond, évaluateur agrée II
En 2008 : Manuel Parent par intérim, ingénieur
De 2008 à 2011 : Denis Lavallée, avocat
De 2011 à 2015 : Sylvie Dolbec, assistante-greffière d’arrondissement
De 2015 à 2022 : Michel Plante, conseiller en technologie de l’information
De 2022 jusqu’à présent : Dave Kallis, évaluateur agréé I