Aller au menu principalAller au contenu principal

Santé et sécurité au travail

Comment la loi définit un accident de travail?

Un accident de travail est un « événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle » (Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, RLRQ, chapitre A-3.001, art. 2).

Que faire en cas d'accident de travail?

  1. Avertissez un collègue de travail ou la personne responsable des accidents de travail au sein de votre unité administrative, au besoin appelez le 911;
  2. Avertissez ou demandez à quelqu’un d’avertir votre supérieur immédiat dès que possible;
  3. Consultez un médecin le plus rapidement possible et mentionnez au médecin qu’il s’agit d’un accident de travail;
  4. Remplissez le formulaire Déclaration et analyse d’un accident du travail et autres formulaires requis et les remettre à votre gestionnaire. Les formulaires sont disponibles dans votre unité administrative ou au bureau médical;
  5. Présentez-vous aux rendez-vous médicaux et aux traitements requis par votre médecin.

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le bureau médical de la Ville au 418‑641‑6411, poste 8192, bureau.medical@ville.quebec.qc.ca 

En cas de litige ou pour toute question, communiquer avec l’Alliance.