Questions/

Réponses

À combien de jours de vacances ai-je droit (régulier et permanent)?

Si vous effectuez en moyenne 35 heures par semaine, au 1er mai de chaque année vous avez droit à un nombre de jours qui varie en fonction du service continu : Tableau des vacances.

N.B. Le professionnel dont les heures normales varient en cours d’une année voit son crédit de vacances ajusté lors de l’octroi du crédit au 1er mai de l’année suivante.

Source : Convention collective 2019-2023, art.19.01 et 19.06

Quel est le quantum de vacances applicable aux professionnels temporaires?

Un professionnel temporaire ayant moins de deux (2) ans de service continu au 1er mai d’une année :

Si moins d’un (1) an de service continu : un maximum de 10 jours cumulables à raison de 1 jour/mois;

Si un (1) an de service continu : un maximum de 15 jours cumulables à raison de 1 ¼ jour/mois;

Le quantum de vacances est monnayé si le contrat n’est pas prolongé.

Un professionnel temporaire ayant deux (2) ans et plus de service continu au 1er mai d’une année :

Les vacances suivantes seront celles octroyées via l’article 19.01 pour le professionnel temporaire qui cumule deux (2) ans et plus de service continu au 1er mai d’une année.

Source : Convention collective 2019-2023, Annexe E, art. 5.

Est-ce que je peux reporter un solde de vacances au 30 avril d'une année à l'année suivante (régulier, permanent et temporaire)?

Un solde de cinq (5) jours ou moins : il est automatiquement reporté à l’année suivante.

Un solde de cinq (5) jours ou plus : peut être reporté sur demande, pour des motifs jugés raisonnables par la directrice ou le directeur.

Le solde complet de vos vacances : Dans le cas d’un retour de congé sans traitement, congé de maladie, congé parental, congé d’adoption, absence en maladie ou pour accident de travail ou maladie professionnelle, il est possible de reporter son crédit de vacances au 1er mai suivant sa date de retour au travail.

Source : Convention collective 2019-2023, art. 19.02 et 19.11.

Est-ce que je peux anticiper des vacances?

Il est possible, sur demande écrite, de devancer ses vacances pour des motifs jugés raisonnables par la directrice ou le directeur.

OU

Lors d’une absence pour cause de maladie ou d’accident autre qu’une maladie ou un accident de travail.

Source : Convention collective 2019-2023, art. 19.02 et 19.10.

Puis-je recevoir moins de 35 heures (5 jours X 7 heures) en congés spéciaux le 1er mai de chaque année?

Dans deux situations vous pouvez recevoir moins de 35 heures en crédit de congés spéciaux :

Si vous avez effectué, en moyenne, des semaines de travail de moins de 35 heures par semaine :

Vous recevrez un crédit calculé au prorata du temps travaillé au cours des douze (12) mois précédents.

Vous avez atteint le crédit horaire maximum de la banque (105 heures) :

Vous ne recevrez aucun solde de congés spéciaux supplémentaires ni aucune compensation monétaire.

Vous devez avoir un maximum de 70 heures dans votre banque de congés spéciaux au 30 avril d’une année pour qu’il vous soit octroyé 35 heures de congés spéciaux, afin d’atteindre le maximum de 105 heures.

Source : Convention collective 2019-2023, art. 20.01 et 20.02.

Je quitte la Ville, est-ce que mes congés spéciaux me seront payés à mon départ?

Non, les congés spéciaux sont non monnayables à votre départ de la Ville. Nous vous suggérons donc de les écouler à chaque année.

Source : Convention collective 2019-2023, art. 20.02.